Jacques Voisard

De: Voisard (Jacques)
Objet:
président du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
Groupe:
Comité de décentralisation
president
JORFTEXT000000737797(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Voisard (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
JORFTEXT000000555675(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Jacques Voisard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Voisard (Jacques)
Objet:
président du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
date_debut="1992-09-01"
president
JORFTEXT000000541835(source JORF)
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Voisard (Jacques)
président du comité de décentralisation
Objet:
comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Groupe:
Commission interministérielle des formes civiles du service national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000168922(source JORF)
désignation
13 Octobre 199013/10/1990
De: Jacques Voisard
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000525083(source JORF)
nomination
02 Mars 199002/03/1990